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Assujetti def

Webassujetti. adj m. 1 asservi, soumis. 2 maintenu dans une position précise. nm. 3 contraint de payer un impôt, une taxe. Dictionnaire Français Définition. Webassujetti à [qch] adj + prép (qui doit s'acquitter de [qch], soumis) sujeto a, sometido a adj + prep : obligado a adj + prep : Nombreux sont ceux assujettis à l'impôt sur le revenu. Son muchas las personas sujetas al impuesto sobre la renta. assujetti à [qch], assujettie à [qch] nm, nf + prép (affilié à un organisme) contribuyente de n ...

English translation of

WebMany translated example sentences containing "restera assujetti" – English-French dictionary and search engine for English translations. Look up in Linguee; Suggest as a translation of "restera assujetti" ... que le rendement de l'installation en matière d'environnement restait assujetti aux évaluations de la CCSN en vertu de la Loi sur la ... Webmore_vert. land to which the notice relates, and, where it does not do so, the interest. - Allocation d'un sillon de qualité de bout en bout, non assujetti aux trafics de voyageurs. more_vert. Allocation of a quality train path throughout, not subject to passenger traffic. cistern o ring https://duffinslessordodd.com

assujetir translation in English French-English dictionary Reverso

WebDans la description française : corvéable Anglais : subject - tied down - submissive - elective office - taxpaying Forums WR - discussions dont le titre comprend le (s) mot (s) "assujetti" : assujetti assujetti au bénéfice réel Le territoire assujetti Non assujetti à la surface Service non assujetti à la TVA (française) en application .. WebDefinitions for assujetti as·su·jet·ti This dictionary definitions page includes all the possible meanings, example usage and translations of the word assujetti. Did you actually mean … Webassujettir vt (=fixer) [+planches, éléments] to fix securely assujettir qn à [+règle] to subject sb to [+impôt] to make liable for [+peuple] to subject, to subjugate Translation French - English Collins Dictionary assujettir v. subject Additional comments: Valentin.. : To make liable for Valentin.. : To subjugate Valentin.. : To fix securely diamond view elementary school greenacres

assujetti - Définitions, synonymes, conjugaison, exemples Dico …

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Assujetti def

ASSUJETTI - Definition and synonyms of assujetti in the French …

WebLa première définition de assujettidans le dictionnaireest très occupé, très pris par ses occupations. Une autre définition de assujettiest soumis à. Assujettiest aussi retenu, … Webassujettissement translate: compelling, subjecting, subjugation. Learn more in the Cambridge French-English Dictionary.

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WebLa première définition de assujettidans le dictionnaireest très occupé, très pris par ses occupations. Une autre définition de assujettiest soumis à. Assujettiest aussi retenu, maîtrisé en vue d'être opéré, soigné. Fixé, attaché. Click to see the original definitionof «assujetti» in the French dictionary. WebMany translated example sentences containing "assujetti mixte" – English-French dictionary and search engine for English translations.

Webcan be presumed to be subject to the jurisdi ction. [...] of the location of the regulatory body. actuaries.org. actuaries.org. La Société est un émet teur assujetti au C anada et est … Webassujetti adj m 1 asservi, soumis 2 maintenu dans une position précise nm 3 contraint de payer un impôt, une taxe French Definition Dictionary assujetti adj m 1 imposable, …

WebEnglish Translation of “assujetti” The official Collins French-English Dictionary online. Over 100,000 English translations of French words and phrases. WebDéfinition de assujetti , assujettie adjectif et nom Asservi, soumis (opposé à libre). nom Administration Personne soumise à un impôt, à une taxe ( contribuable, imposable, redevable ), qui est affiliée à la Sécurité sociale ou à un organisme similaire. Fixé, maintenu. Un joug bien assujetti. déf. syn. ex. Synonymes

Webassujettir verbe transitif Conjugaison (de sujet) 1. Littéraire. Placer un peuple, un pays sous sa domination, dans un état de dépendance politique : Un conquérant qui a assujetti …

WebAsservi, soumis (opposé à libre). nom Administration Personne soumise à un impôt, à une taxe ( contribuable, imposable, redevable ), qui est affiliée à la Sécurité sociale ou à un … cistern prisonWebEnglish Translation of “assujetti à l’impôt” The official Collins French-English Dictionary online. Over 100,000 English translations of French words and phrases. cistern pan connectorWebassujetti (feminine assujettie, masculine plural assujettis, feminine plural assujetties) past participle of assujettir; Adjective . assujetti (feminine assujettie, masculine plural … diamond view guesthouseWebSep 22, 2024 · Féminin. assujettie. Sens 1. Qui est soumis à un impôt, un devoir, un organisme . Exemple : Ce produit est assujetti à la TVA. Synonyme : tributaire. assujetti , … cistern publishing companyWebTraductions supplémentaires. Français. Anglais. assujettir vtr. (fixer, stabiliser) affix ⇒, secure ⇒, fasten ⇒ vtr. hold [sth] in place, fix [sth] in place v expr. J'ai assujetti notre boîte aux lettres avec des tire-fond. diamond view farms midland micistern not workingWebassujetti. [asyʒeti ] Word forms: assujetti, assujettie. adjective. assujetti à subject to. (Administration) assujetti à l’impôt subject to tax ⧫ liable for tax. Collins French-English … cistern reduction device